MENTIONS LÉGALES :
Société : KAZ KONCEPT SL
Responsables : Julien DELBECQ
Immat Intracommunautaire : ESB56179856
Siège social : Ctra Ulldecona, km 0,3 - 12500 Vinaros - Catellón - España
Telephone : +34 964 890 513
Courriel : contact@kz-connect.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
DESCRIPTION DES PRODUITS PROPOSES PAR KAZ KONCEPT SL :
Les produits figurant dans le catalogue du site internet kz-connect.com sont la propriété de Kaz Koncept SL et sont distribués dans la limite des stocks disponibles, ou produits à la commande.
Ces produits sont présentés le plus fidèlement possible, avec des photos prises par nos services de communication, pouvant selon le type de produit engendrer des retouches numériques ( notamment en ce qui concerne les déclinaisons couleur des carrosseries proposées, mais pas pour les autres produits ). Celles-ci sont accompagnées de descriptifs précis, mais ne pouvant en aucun cas détailler la totalité des spécifications des produits.DÉFINITION DES TARIFS
Les prix affichés sur le site, peuvent être amené à être modifiés à tout moment, mais ne le seront en aucun cas après validation des commandes en cours. Ils sont avec TVA incluse.
En revanche les prix affichés ne comprennent pas les frais de transport et logistique qui seront à la charge de l'acheteur et variables selon la taille de la commande et le lieu de livraison.
COMMANDES
Conditions obligatoires pour toute commande :
- remplir la totalité des informations demandées lors de la création du compte ( Identité, coordonnées complètes de facturation et de livraison ) qui seront reprises à l'édition du bon de commande
- bien vérifier la commande avant validation
- prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant validation de la commande
- confirmer la commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues ( ce qui engendrera l'acceptation des présentes CGV et signature pour la commande effectuée )
- Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'acheteur.
RÉTRACTATION
Pour toute commande, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison. Tout retour devra être effectué dans ce délai avec preuve de la date d'envoi et d'un numéro de suivi colis à l'appui, et l'acheteur se doit d'en avertir au préalable la société Kaz Koncept SL par le formulaire de contact prévu à cet effet. Si ce délai n'est pas respecté, la société Kaz Koncept SL se réserve le droit de refuser le retour.
Le retour sera à la charge de l'acheteur et également sous sa propre responsabilité en cas de perte ou de vol du colis lors du transport.
Une fois le colis réceptionné et la conformité du ou des produit(s) contrôlé, la société Kaz Koncept SL effectuera le remboursement de la transaction (hors frais de retour). Si le ou les produit(s) s'avère détérioré(s) ou modifié(s), la société Kaz Koncept SL se réserve le droit de refuser le remboursement, ou d'effectuer un remboursement partiel.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement du prix total de la commande sera exigé lors de la validation de celle-ci. la société Kaz Koncept SL accepte les règlements suivants :
- Virement bancaire ( expédition de la marchandise après réception du virement )
- Carte Bancaire ( réalisé avec le module de payement sécurisé RedSys, avec débit immédiat, seules les cartes CB, VISA, MASTERCARD et MAESTRO sont acceptées).
LIVRAISONS
Pour assurer à l'acheteur les meilleurs tarifs ainsi que la qualité et le sérieux du transport, une logistique sérieuse et rodée, la société Kaz Koncept SL travaille avec le service SEUR ( DPD.Group - La Poste ). Le délais moyen de livraison en Espagne est de 48h à 72h et de 3 à 5 jours ouvrables pour l'Europe, et 5 jours minimum pour les zones hors Europe. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les livraisons seront effectuées chaque jour ouvré du lundi au vendredi ( voir samedi selon le pays ), à l'adresse que l'acheteur aura communiqué lors de la validation de la commande. Celle-ci pouvant être l'adresse de domicile, de travail, ou tout autre adresse indépendamment de l'adresse de facturation. Un numéro de téléphone sera utile au transporteur pour l'acheminement du colis.
Le colis est sous la responsabilité de l'acheteur dès lors que celui-ci est sorti des locaux de la société Kaz Koncept SL. Il est important d'être vigilant quant à l'état du colis à sa livraison. En cas de dommage durant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, en prenant soin d'apporter les preuves nécessaires ( photos ) et l'avoir stipuler sur le bordereau de livraison du livreur dans la case "réserves" ou "remarques".
GARANTIE
Conformément à la loi ( article 1641 et suivant du Code Civil ), tous les produits vendus par la société Kaz Koncept SL bénéficient d'une garantie de 6 mois à compter de la date d'achat. En cas de non conformité, l'acheteur devra dans un premier temps informer le vendeur par email avec photos ou vidéo à l'appui et facture d'achat, afin de décider de la prise en charge ou non de la garantie et des étapes à suivre en conséquence ( retour produit, pour échange ou réparation, ou remboursement, ou avoir ). Sont exclus de la garantie : les problèmes liés à une mauvaise utilisation, à un mauvais montage ou à un entretien incorrect.
- Produits en matériaux composites de fabrication artisanale type carrosseries et protections ( cadre, bras oscillant... )
- Produits en aluminium taillé dans la masse ( CNC ), seule l’anodisation du produit est concernée par cette garantie
- Produits à composants électriques
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pour le cas où la société Kaz Koncept SL serait amenée à effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le Client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la société Kaz Koncept SL, mais de celui du Client ou d’un tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc.)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROFESSIONNELS
Tous les éléments du site de www.kz-connect.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kaz Koncept SL ou de son responsable DELBECQ Julien.
La marque KZ est une marque déposée, toute copie ou reproduction des éléments de communication ainsi que les produits de la marque KZ est passible de poursuites.
Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
Seuls les revendeurs professionnels de type concessionnaires, préparateurs avec de la vente au comptoir est autorisé. Toute ouverture de compte professionnel fera l'objet d'une vérification par la société Kaz Koncept SL, et sera concrétisé par la signature d'un contrat de revente.
Toutes volontés d'utilisation des éléments de communication à usage professionnel devront être précédées par une demande écrite et explicative et devra être validé par écrit par la société Kaz Koncept SL. Les éléments de communication ne devront en aucun cas subir de modifications.
La distribution via internet étant exclusive à la société Kaz Koncept SL, la revente de nos produits sur internet par des professionnels et l'utilisation de nos éléments de communication ( à l'identique ou modifiés ) prévu à cet effet sont donc STRICTEMENT INTERDITS et passible de poursuite.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Kaz Koncept SL se réserve le droit de la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l'acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.
DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, nous le faisons en sachant que vos données personnelles, qui peuvent se trouver sur ce site Web, sont incluses dans un fichier sous la responsabilité de la société Kaz Koncept SL. La finalité de ce fichier est de gérer la relation commerciale et de vous informer sur nos services. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.
Nous restons à votre disposition pour toute question.
ARCHIVAGE - PREUVE
La société Kaz Koncept SL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société Kaz Koncept SL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
COOCKIES
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole et les cours et tribunaux espagnols sont compétents pour connaître de toute question relative à l'interprétation, l'application et l'exécution de celles-ci. L'utilisateur, en vertu de son acceptation des conditions générales contenues dans le présent avis juridique, renonce expressément à toute juridiction qui, en application de la loi de procédure civile en vigueur, pourrait lui correspondre.