MENTIONS LÉGALES : 

Société : KOMPOZ-IT

Responsables : Julien DELBECQ

SIRET : 52332766600039

Numéro de TVA : Soumis à la TVA à partir de 82800€ de chiffre d'affaire

Siège social : ZAC Du Colombier - 13150 BOULBON - FRANCE

Telephone : +33 4 84 51 20 18

Courriel : contact@kz-connect.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

DESCRIPTION DES PRODUITS PROPOSES PAR JULIEN DELBECQ

Les produits figurant dans le catalogue du site internet kz-connect.com sont la propriété de Julien DELBECQ et sont distribués dans la limite des stocks disponibles, ou produits à la commande.

Ces produits sont présentés le plus fidèlement possible, avec des photos prises par nos services de communication, pouvant selon le type de produit engendrer des retouches numériques ( notamment en ce qui concerne les déclinaisons couleur des carrosseries proposées, mais pas pour les autres produits ). Celles-ci sont accompagnées de descriptifs précis, mais ne pouvant en aucun cas détailler la totalité des spécifications des produits.
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DÉFINITION DES TARIFS

Les prix affichés sur le site, peuvent être amené à être modifiés à tout moment, mais ne le seront en aucun cas après validation des commandes en cours. Ils sont en Hors taxes, et seront en TTC public et incluront la TVA en vigueur sur le territoire Français (20%), dès lors que les chiffre d'affaire de la société KOMPOZ-IT dépassera 82800€ durant l'année calendaire en cours.

En revanche les prix affichés ne comprennent pas les frais de transport et logistique qui seront à la charge de l'acheteur et variables selon la taille de la commande et le lieu de livraison :

  1. En France, dans les DOM-TOM, en Andorre ou à Monaco
  2. En Europe et reste du monde ( après vérification du client auprès des organismes compétents )
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COMMANDES

Conditions obligatoires pour toute commande :

  1. remplir la totalité des informations demandées lors de la création du compte ( Identité, coordonnées complètes de facturation et de livraison ) qui seront reprises à l'édition du bon de commande
  2. bien vérifier la commande avant validation
  3. prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant validation de la commande
  4. confirmer la commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues ( ce qui engendrera l'acceptation des présentes CGV et signature pour la commande effectuée )
  5. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'acheteur.
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RÉTRACTATION

Pour toute commande, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison. Tout retour devra être effectué dans ce délai avec preuve de la date d'envoi et d'un numéro de suivi colis à l'appui, et l'acheteur se doit d'en avertir au préalable la société KOMPOZ-IT par le formulaire de contact prévu à cet effet. Si ce délai n'est pas respecté, la société KOMPOZ-IT se réserve le droit de refuser le retour. Celui-ci sera à la charge de l'acheteur et également sous sa propre responsabilité en cas de perte ou de vol du colis lors du transport.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement du prix total de la commande sera exigé lors de la validation de celle-ci. la société KOMPOZ-IT accepte les règlements suivants :

  1. Virement bancaire ( expédition de la marchandise après réception du virement )
  2. Carte Bancaire ( réalisé avec PAYPAL, utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de cryptage garantissant à l'acheteur la bonne protection de ses données bancaires )

Aucune donnée bancaire ne sera sauvegardée durant et après chaque processus de règlement. Une facture accompagnera le colis lors de la livraison et sera également envoyée par email.

 
LIVRAISONS

Pour assurer à l'acheteur les meilleurs tarifs de transport, la société KOMPOZ-IT travaille avec BOXTAL ( Envoismoinscher ), qui compare les prix de différents transporteurs en temps réel. Ceux-ci pouvant donc varier selon le type de commande en fonction du poids, du volume du colis et de la destination. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les livraisons seront effectuées chaque jour ouvré du lundi au vendredi ( voir le samedi selon le transporteur ), à l'adresse que l'acheteur aura communiqué lors de la validation de la commande. Celle-ci pouvant être l'adresse de domicile, de travail, ou tout autre adresse indépendamment de l'adresse de facturation. Un numéro de téléphone sera utile au transporteur pour l'acheminement du colis.     

Le colis est sous la responsabilité de l'acheteur dès lors que celui-ci est sorti des locaux de la société KOMPOZ-IT.  Il est important d'être vigilant quant à l'état du colis à sa livraison. En cas de dommage durant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, en prenant soin d'apporter les preuves nécessaires ( photos ) et l'avoir stipuler sur le bordereau de livraison du livreur dans la case "réserves" ou "remarques".


GARANTIE

Conformément à la loi ( article 1641 et suivant du Code Civil ), tous les produits vendus par la société KOMPOZ-IT bénéficient d'une garantie de 6 mois à compter de la date d'achat. En cas de non conformité, l'acheteur devra dans un premier temps informer le vendeur par email avec photos ou vidéo à l'appui et facture d'achat, afin de décider de la prise en charge ou non de la garantie et des étapes à suivre en conséquence ( retour produit, pour échange ou réparation, ou remboursement, ou avoir ). Sont exclus de la garantie : les problèmes liés à une mauvaise utilisation, à un mauvais montage ou à un entretien incorrect.

  1. Produits en matériaux composites de fabrication artisanale type carrosseries et protections ( cadre, bras oscillant... )
  2. Produits en aluminium taillé dans la masse ( CNC ), seule l’anodisation du produit est concernée par cette garantie
  3. Produits à composants électriques
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RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pour le cas où la société KOMPOZ-IT serait amenée à effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le Client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la société KOMPOZ-IT, mais de celui du Client ou d’un tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc.)

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de www.kz-connect.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Julien DELBECQ, responsable de la société KOMPOZ-IT.
La marque KZ est une marque déposée, toute copie ou reproduction des produits de la marque KZ est passible de poursuites.
Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société KOMPOZ-IT se réserve le droit de la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l'acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société KOMPOZ-IT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société KOMPOZ-IT par courriel. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE - PREUVE

La société KOMPOZ-IT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société KOMPOZ-IT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.